Extrait du journal

Le rapporteur général répond n'est pas conforme, et l’adoption positions de loi qui, en cas a M Coste-floret et croit pou- ou le rejet par l’Assemblée a- d’adoption par le Conseil, pourvoir observer qu'il s agit d'une tonale d’amendements proposés raient être envoyées à l’Assemqueue le de mots puisque lac- Par le Conseil de l’Union. blése nationale, cor est fait sur le fond II Après observations de M. Mis aux voix par scrutin ; exprime son accord pour que Pierre Cot, rapporteur, l'amen- public, l'amendement de M. : ie Conseil de l'union française dûment est mis aux voix par Soustelle est rejeté par 288 ait une situation bien distincte scrutin public. voix contre 266 sur 554 vol- ! de celui du Conseil économique L amendement de M. Courant tacts. et infiniment plus importante...