Extrait du journal

a aperçu les trésors, car, si l'on a mau vaise vue, il arrive qu’on se livre à des fouilles et qu’on fie voie pas, même en ayant le nez dessus," ce qu on cherchait à déterrer. Maintenant, que faut-il entendre par trésor ? C’est un objet que son propre pro priétaire a caché ou enfouit. Lorsque le propriétaire a disparu et ne peut plus faire valoir ses droits, l'objet devient, grâce à une sorte d’accession, la dépendance du fonds, sans en être le produit, car te tré sor n’est pas un produit, mais un don de. fortune. On ne peut assimiler- un objet volé et que le voleur a enfoui, au trésor dont parle le Code civil, et dont la découverte ouvre un droit, tant au profit du propriétaire du fonds qu'à celui de 1* •«inventeur ». Dans ce cas, il manque, en effet, à l’ob jet mis à jour le caractère essentiel d’avoir été enfoui ou caché par le propriétaire, par quelqu’un qui était le « dominus » légitime de l'objet. L’enfouissement n’est qu’un moyen d’accomplir et de parachever un délit en soustrayant l’objet au véritable propriétaire avec l’intention de s'en empa rer plus tard en toute impunité. Dès lors, ne s’ouvre plus pour le pro priétaire ni pour l’inventeur le droit, qu’il tenait du don de fortune, puisqu’-l s’agit d’un don de... voleur. Or, la « capacité » des voleurs ne s’étend pas jusqu’à dispo ser même indirectement en faveur d’autrui du fruit de leurs larcins. Voici donc un point de droit résolu, du moins jusqu’à la plaidoirie du défenseur des deux inculpés....