Extrait du journal

Vingt ans après Le serment religieux ne sera plus obli gatoire en justice Il arrive assez fréquemment, lors de la constitution du jury de cour d’assises, que l’un de-s jurés en raison de ses convictions philosophiques se refuse à prêter le serment usuel et légal qui commence, on le sait, par ces mots : « Vous jurez devant Dieu et de vant les hommes... » Le cas est fréquent et a donné lieu à bien des incidents. Il a paru avec raison au législateur qu’il était préférable de modifier cet état de cho ses. La Chambre d’abord, le Sénat ensuite ont donc voté, en 1888, une modification au mode de prestation de serment devant les cours ou tribunaux, mais le texte législatif adopté par chacune des deux assemblées diffère. Depuis l’oubli s’était fait. M \I. Viollette vient de déposer son rap port, ès court, sur la question : « Il s’agit de ne plus, dit-ü, astreindre an serment religieux ceux qui ne croient pas. La réforme n’était peut-être déjà pas bien hardie en 1888, mais depuis trente ans, de puis la séparation des églises et de l'Etat, depuis la laïcisation des prétoires, elle ne paraît même plus pouvoir se discuter. On peut remarquer, par exemple, que, de vant le juge civil ou correctionnel, la for mule du serment ne contient plus pour per sonne aucune profession de foi religieuse obligatoire. La Commission propose donc d'adopter purement et simplement le texte suivant, qui devra d’ailleurs être généralisé par la suite. L’article 312 du Code d’instruction crimi nelle est modifié par l’addition ou paragra phe suivant : << Néanmoins, si l’un des jurés en avait fait la demande par écrit au président de la cour d’assises avant l’ouverture de l’au dience, le président modifierait ainsi qu’il suit, en ce qui concerne ce juré, les termes du discours ci-dessus prescrit : « Vous jurez et promettez d’examiner avec « l’attention la plus scrupuleuse, etc., etc. » <( Dans le cas où l’auteur de cette demande deviendrait chef du jury, la déclaration de lui requise par l’article 348 ci-après serait ainsi conçue : « Sur mon honneur et ma conscience, la « déclaration du jury est..., etc., etc. » Il aura fallu plus de vingt ans pour aboi» tir à ce résultat !...