Extrait du journal

UK l’assemblée. L’Assemblée a adopté, en commençant la séance d’aujourd'hui, un amendement de M. Dabeaux portant que « les écrits non périodiques traitant de matières politiques et d’économie sociale qui ne sont pas actuellement en (ours de publication, ou qui, antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés dans le domaine public, s’ils sont publies on une ou deux livraisons ayant moins de six feuilles de 25 à 32 périmètres carrés, seront soumis à un droit de timbre de 5 centimes, » et stipulant en outre que, « par chaque périmètre carré, ou traction eu sus, il sera perçu 1 centime 1 /2. » . '...