Extrait du journal

être l’objet d’une série d'améliorations.La justice devra être assurée par un tribunal composé de juges indigènes. Les tribunaux des échevins defront être rétablis. Les cours d’assises doivent être transformées en véritables tribunaux capillaires par le fait que la disposition selon laquelle sont exclus les jurés ne parlant pas français, sera supprimée. Seront révisés tous les jugements rendus par les cours d’assises depuis l’armistice, ainsi que tous les autres jugements, s’il est prouvé que ceux-ci ont été prononcés sous influence du nationalisme français ou de toute autre tendance politique exclusive. Avant tout, il sera donné pleine et entière sa-...