Extrait du journal

« considèrent qu'aux termes de l’article 86 de la loi du 5 avril 1884, modifié par la loi du 8 juillet 1908. les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur seraient reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du préfet, ils ne peuvent être révoqués que par décret du président de la République. Les arrêtés de suspension et les décrets de révocation doivent être motivés ; « considérant, d’une part, qu’il résulte...