Extrait du journal

J)B STATIONNEMENT ET DE LOCATION DE PLACES SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES RIVIÈRES , Conformément au nouveau tarif: Nous , inaire de la ville de Nantes , vu le paragraphe VII de l’article 31 de la loi du 18 juillet 1837 ; — Vu les déli bérations prises par le conseil municipal les il, 12, 13 et 20 novembre 1847 , à l’effet d’arrêter le nouveau tarif des droits de place et do stationnement sur la voie publique ei les rivières, — Vu la décision ministérielle du 21 décembre 1847, portant approbation de ce tarif; — Vu le cahier des charges concernant la mise en ferme de ces droits, approuvé par M. le préfet le 14 janvier courant ; •—. Vu la délibération du conseil municipal en dite du 29 décembre 1847, et notre avis du 31 du même mois , concernant la mise en régie des susdits droits, cl approuvé par M. le pré fet , le même jour : J ’ Avons arrêté et arrêtons : Article premier. A pailir du Ie* février 1848, les taxes à percevoir dans l’étendue de celte ville , pour location de places et droits de stationnement sur la voie publique et les rivières, seront perçues conformément au tarif dont les di vers articles sont énumérés ci-après, savoir : i. Echoppes mobiles dans les marchés couverts, le mètre carré par jour »fi\10c....