Extrait du journal

Tous les Allemands expulsés conserveront la jouissance pleine et entière de tous les biens qu ils ont acquis en France. Ceux des Allemands qui avaient obtenu l'autorisation exigée par les luis françaises pour fixer leur domicile en France sont réintégrés dans tous leurs droits et peuvent, en conséquence, établir de nouveau leur domicile sur le territoire français Le délai stipulé par les lois françaises pour obtenir la naturalisation sera considéré comme n’étant pas interrompu par l’plat de guerre cour tes personnes qui profiteront de la faculté ci-dessus mentionnée de revenir en b rance dans un délai de six mois après rechange des ratifications de ce traité, et il sera tenu compte du temps écoule entre leur expulsion et leur retour sur le territoire français comme s'ils n'avaient punis cesse de résider en b rance. Les conditions ci-dessus seront appliquées en parfaite réciprocité aux sujets français résidant ou désirant résider en Allemagne....