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L'Homme libre, 11 novembre 1876

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L'Homme libre
11 novembre 1876


Extrait du journal

Cependant, il restait н la Chambre des députés, aux termes de la Constitution, une prérogative à laquelle il ne paraissait pas qu’il pût être porté atteinte ; c’est celle dont il est fait mention en l'article 8 d»‘ ln loi sur l’organisation du Sénat, ainsi conçu : « Le Sénat a. conurgemment avec la Chambre des dé• putes, l’initiative et la confection des luis. Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et coures par elle. »...
L'Homme libre (1876-1877)

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