Extrait du journal

D'accord avec plusieurs de ses collègues, parmi lesquels l'abbé Bergey et M. Champetier de Ribes, le député catholique du Nord — qui n'a d'ailleurs pas obtenu la signature de son compatriote l'abbé Lemipe — entend substituer à l'article 6 de la loi la disposition suivante : « Les associations déclarées jouissent de la personnalité civile; elles ont le droit d'ester en justice, de recevoir tous apports et d'acquérir sans autorisation, à titre gratuit ou à titre onéreux, des biens meubles ou immeubles. » Il voudrait, de plus, abroger les articles* 13 à 18, ainsi que la loi 'du 7 juillet 1904, visant le régime spécial des congrégations religieuses....