Extrait du journal

Faut-il, en effet, en quelques ̃ lignes brèves, dire que si jadis, à l'époque où les armées se composaient presque exclusivement de bandits, les conseils de guerre pouvaient avoir leur raison d'être puisque, malgré que cela nous semble aujourd'hui paradoxal, ils marquaient en somme un progrès sur un passé durant, lequel le chef d'une troupe quelconque;,pouvâit, si tel était son bon plaisir, condamner à mort tout soldat ou reître ayant eu lé malheur de lui déplaire ou ayant commis tin délit plus ou moins grave. C'est seulement sous Charles VI que quelques règles sont établies et il faut arriver à 1514 pour rencontrer une législation indiquant où commencent et finissent les droits du connétable et des maréchaux en matière de juridiction militaire. Mais, même à cette époque, il était entendu: que le code de justice militaire ne pouvait s'appliquer qu'en temps de guerre, que durant la paix les soldats relevaient des tribunaux ordinaires. Ce serait donc nous rameneivau XVI0 siècle que de ne supprimer les conseils de. guerre qu'en temps de paix. La Constituante institua les cours martiales avec un jury dit d'àccusition et un jury dit de jugement. Tous deux fonctionnant auprès d'un juge militaire et de deux, assesseurs. Ces deux jurys se composaient de neuf membres chacun tirés au sort sur une liste de trente-six ̃jurés....