Extrait du journal

On annonçait, en effet, que le conseil f des ministres qui se réunira ce matin aura, r à examiner la proposition qui lui sera soumise par le ministre de la guerre et qui c tend au renvoi de l'ancien président du c conseil, devant la Haute-Cour pour y être C jugé. De ce fait l'ancien président du conseil serait mis aussitôt au régime politique, t C'est la commission d'instruction nommée h par le Sénat qui aurait désormais à con- r naître de l'affaire, mais comme M. Cail- P taux n'est pas déféré à la, Haute-Cour par p la Chambre, mais' par le gouvernement, A cette commission n'aurait pas à nommer un rapporteur. L'accusation serait soutenue devant la Cour de Justice par un magistrat, scarte de commissaire de gouvernement....