Extrait du journal

Le Second Empire, en particulier, avait édicté, dans sa constitution du 14 janvier 1852, que les colonies seraient régies par des- Sénatus-Consultes. Or, c'est le Sénatus-Consulle de 1854, modifié par celui de 1866 qui régit encore les colonies, même les vieux pays français, comme les Antilles et Ja Réunion. La Martinique, la Guadeloupe et l'Ile Bourbon sont soumises au régime de la loi pour certains objets, assez rares d'ailleurs, et pour tout le reste, au régime des décrets. Quant- aux- antres colonies, qu'elles soient ou non représentées au Parlement, elles sont organisées et gouvernées par décrets....