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L'Indépendant de la Charente-Inférieure, 1 décembre 1898

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L'Indépendant de la Charente-Inférieure
1 décembre 1898


Extrait du journal

Séance du mardi 29 novembre 1898 PRÉSIDENCE DE M. DESCHANEL, PRÉSIDENT La Chambre reprend la discussion du projet concernant son règlement. Elle crée une commission chargée des projets de législation civile, criminelle, commerciale, industrielle et fiscale. Elle élève de 35 à 44 le nombre des membres de chaque grande Commission. Elle crée une Commission chargée d’étudier la suppression des fonctions inutiles, la réduction des gros traitements au-dessus de 10,000 francs et l’amélioration des petits traitements. Elle recherchera les économies possibles. Les Commissions de réformes judiciaires seront au nombre de deux : l’une s’appellera < Commission de réforme judiciaire et de législation civile > ; l'autre,
L'Indépendant de la Charente-Inférieure (1848-1944)

À propos

L’Indépendant de la Charente-Inférieure est un journal ayant paru plusieurs fois par semaine entre 1848 et 1944. Publié à Saintes, son contenu porte sur la politique nationale.

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