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L'Indépendant de la Charente-Inférieure, 4 novembre 1882

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L'Indépendant de la Charente-Inférieure
4 novembre 1882


Extrait du journal

Mais il est un point sur lequel nos députés cessent de s’entendre, c’est sur les moyens à employer pour arriver à cette réforme. Autant de députés, autant de projets différents. Les propositions se succèdent; celui-ci, M. Lepère, rapporteur de la commission de la réforme judiciaire, donne pour base à son projet la suppression de l'inamovibilité et l’élection de la magistrature. Le juge de paix serait élu par les délégués de toutes les communes composant le canton de son ressort. Ces délégués seraient désignés par le suffrage universel. quant aux juges des tribunaux d’arrondissement, ils seraient élus par les délégués de tous les cantons de l’arrondissement choisis par le suffrage universel....
L'Indépendant de la Charente-Inférieure (1848-1944)

À propos

L’Indépendant de la Charente-Inférieure est un journal ayant paru plusieurs fois par semaine entre 1848 et 1944. Publié à Saintes, son contenu porte sur la politique nationale.

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