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L'Indépendant de la Charente-Inférieure, 8 février 1922

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L'Indépendant de la Charente-Inférieure
8 février 1922


Extrait du journal

» Tel ne fut pas l’avis du ministère de l'intérieur, qui adressa uu recouru en interprétation de cet arrêt au Conseil d’Etat, sur lequel, ces jours-ci seulement, cette haute assemblée administrative vient de statuer, en déclarant que sa décision du 15 février 1915 doit être considérée comme ayant annulé totalement le décret du 26 août 1914, devenu par suite inexistant en ce qui concerne la nomination de M. Népoty, comme en ce qui concerne la mise eu disponibilité de M. Maurice Gervais, lequel se trouve « en droit « n’avoir subi aucune interruption le 26 août 1914 dans l’exercice de ses fonctions de préfet des Ardennes. »...
L'Indépendant de la Charente-Inférieure (1848-1944)

À propos

L’Indépendant de la Charente-Inférieure est un journal ayant paru plusieurs fois par semaine entre 1848 et 1944. Publié à Saintes, son contenu porte sur la politique nationale.

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