Extrait du journal

» Article unique.— Jusqu’à la cessation des hostilités, le gouvernement est autorisé à prendre par des décrets rendus en conseil des ministres toutes mesures qui, par addition ou dérogation aux lois en vigueur, seront commandées par les nécessités de la défense nationale, notamment en ce qui concerne la production agricole et industrielle, l’outillage des ports, le ravitaillement, l’hygiène et la santé publique, le recrutement de la main d’œuvre, la vente et la répartition des denrées et le produit de leur consommation....