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L'Indépendant de la Charente-Inférieure, 28 février 1867

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L'Indépendant de la Charente-Inférieure
28 février 1867


Extrait du journal

COURRIER il nous faut bon gré malgré reparler aujourd'hui des bruits divers qui continuent a circuler sans interruption à propos du projet de loi sur la presse. Lundi soir, V Etendard et la France se sont accordés pour annoncer comme probable le maintien du statua duo. en ce qui concerne le cautionnement et le timbre, ajoutant que les autres modifications seraient a l’étude * afin de mieux préciser le caractère mai compris ou dénaturé de la loi sur un grand nombre de points. » La France, allant plus loin, disait, en outre, que des modifications seraient apportées à la partie relative aux pénalités ; que les pénalités pécuniaires seraient probablement diminuées; que le droit de suspension et de suppression des journaux serait limité à quelques cas graves ; enfin que le paragraphe tendant à dépouiller le député écrivain de son inviolabilité législative serait abandonné....
L'Indépendant de la Charente-Inférieure (1848-1944)

À propos

L’Indépendant de la Charente-Inférieure est un journal ayant paru plusieurs fois par semaine entre 1848 et 1944. Publié à Saintes, son contenu porte sur la politique nationale.

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