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L'Indépendant de la Charente-Inférieure, 28 novembre 1916

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L'Indépendant de la Charente-Inférieure
28 novembre 1916


Extrait du journal

Par contre, la commission du budget a accepté et complété toutes les propositions de M. Ribot en ce qui concerne les taxes assimilées et les contributive indirectes. C’est ainsi qu’elle a adopté le doublement des taxes suivantes : redevances des mines, taxes sur les chevaux et voitures, sur les billards, sur les Cercles et les garde-chasse ; création d’une taxe d’Etat sur les chiens égaie à la taxe municipale existante : élévation à partir de 1917, de 2 à 5 0/0 de l’impôt général sur lè revenu qui a commencé â fonctionner en 1916, avec abaissement de 5,000 à 3.000 fr. de la limite d’exemption ; élévation de 4 à 5 0/0 du droit sur les valeurs mobilières ; élévation du droit de circulation sur les vins et les cidres et du droit de fabrication sur les bières ; élévation du prix de vente des tabacs....
L'Indépendant de la Charente-Inférieure (1848-1944)

À propos

L’Indépendant de la Charente-Inférieure est un journal ayant paru plusieurs fois par semaine entre 1848 et 1944. Publié à Saintes, son contenu porte sur la politique nationale.

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