Extrait du journal

Les communes auront le droit de remplacer leurs octrois en tout ou en partie, sous réserve de l’approbation législative, par des taxes directes. Ces taxes ne pourront être prélevées que sur des propriétés ou objets situés sur la commune ou des revenus en provenant. Elles devront s’appliquer à toutes les propriétés, objets ou revenus de la même nature. Elles devront être assises sur des propriétés ou objets tangibles, ou des signes apparents de la richesse. Elles devront être proportionnelles....