PRÉCÉDENT

L’Indépendant du Berry, 1 janvier 1899

SUIVANT

URL invalide

L’Indépendant du Berry
1 janvier 1899


Extrait du journal

Que si la remise d'une affaire obtenue en dehors de la présence des parties et sans mention sur le plumitif, ne peut interrompre la prescription, il n'en est pas f'e même lorsque la remise a été accordée à la demande et du consentement unanime des mandataires des parties en cause. Que lorsque les mandataires reconnaissent que la cause a été remise sur leur demande, cet aveu a au plus haut degré le caractère et la force probante de l'aveu judiciaire défini par l'article 135(> du Code civil ; que dans l'espèce l'avoué...

À propos

Fondé en 1891 sous le titre L’Indépendant du Blanc, cet hebdomadaire essayait, malgré ses convictions profondément napoléoniennes, de servir de trait d’union entre les mouvements bonapartistes, royalistes et républicains. Il change de nom en 1910 pour devenir L’Indépendant du Berry. En mars 1938, le directeur Jacques Marteaux cesse la publication du journal, selon ses dires « en réaction » à la constitution du second gouvernement de Léon Blum.

En savoir plus
Données de classification
  • magnon
  • général
  • beauregard
  • blanc
  • bourges
  • bordeaux
  • bureau de bienfaisance
  • coterie