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L'Information financière, économique et politique, 10 avril 1935

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L'Information financière, économique et politique
10 avril 1935


Extrait du journal

- LA QUESTION DE LA CLAUbE-OR Bruxelles, • avril (de notre correspondant particulier, par téléphone). — En ce qui concerne le problème de la clauseor des contrats, 'qui doit être résolu inessaiment par le gouvernement, le bruit court, aujourd’hui, que cotte clause serait réputée non écrite dans les contrats de prêts, dans les baux et la constitution de rentes. • Il ne serait pas touché aux contrats commerciaux. De même il n’y aurait pas de- nouvelle réglementation pour le? contrats conclus avec l'étranger, tels les emprunts contractés à l’extérieur sur la basa de l’or ou en devises étrangères, soit par. des particuliers ou des sociétés, soit par l'Etat ou la colonie du Congo, les province* et les communes. • z;. ....

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