Extrait du journal

Art. 90 — En dehors d’exceptions motivées, les Français et naturalisés résidant dans une de ces colonies ou protectorats sont incorporés dans les corps les plus voisins et, après une année de présence effective sous les drapeaux, au maximum, ils sont envoyés en congé s'ils ont satisfait aux conditions de conduite et d'instruction militaire fixées par le ministre de la guerre. S’il ne se trouve pas de corps stationnés dans un rayon déterminé par un arrêté ministériel, cos jeunes gens sont dispensés de la présence effective sous les drapeaux. Dans le cas où cette situation se modifierait avant qu’ils aient at. teint i’âge de trente ans résolus, ils seraient appelés dans le corps le plus voisin pour y recevoir l’instruction militaire pendant un laps de temps qui ne I pourrait dépasser|une année... Si un I Français ou naturalisé ayant bénéficié | du présent arti.de transportait son téta- ; boisement en France avent l’âge de de ti ente ans accomplis, il devrait comploter, dans un corps ue la métropole, le temps de service dans l'armée active prescrit par l’article 3? de la présente loi, sans toutefois pouvoir être retenu sous les drapeaux au delà de l’âge de trente ans....