Extrait du journal

3° Le maintien provisoire de certains textes allemands en Alsace et en Lorraine doit être accompagné d'un projet de loi tendant à introduire dans la législation française l'institution qu'ils consacrent ; et alors, ou bien le Parlement rejettera le projet, et les textes en question seront détA (initivement abrogés en Alsace et en Lorraine, ou bien le Parlement, votera le projet, et la nouvelle loi française, applicable à toute la France, remplacera en Alsace et en Lorraine le texte allemand qui y avait été provisoirement maintenu,...