Extrait du journal

(c Si la Commission des Réparations constatait, au cours de l'année 1922, que des livraisons en nature demandées par la France ou ses ressortissants, où par toutes autres puissances ayant droit aux réparations op leurs ressortissants, suivant la procédure prévue par le traité ou en vertu d'une procédure approuvée par la Commission des Réparations et dans les limites des chiffres indiqués ci-dessus, n'étaient pas effectuées par suite d'Une obstruction du gouvernement allemand ou de ses organismes, ou par suite d'infractions à la procédure du traité, ou à une procédure approuvée' par la Commission des Réparations, des paiements supplémentaires équivalents en espèces seront exigés de l'Allemagne à la fin de l'année 1922, en remplacèment des livraisons non effectuées. »...