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L'Opinion française, politique, commerciale et financière, 2 mars 1910

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L'Opinion française, politique, commerciale et financière
2 mars 1910


Extrait du journal

Le président du conseil, M. Aristide Briand, vient, par une circulaire adressée aux préfets, de tempérer ce que cette jurisprudence avait de trop rigoureux : désormais, les sociétés de secours mutuels pourront être autorisées à organiser des loteries d'objets mobiliers ou, autrement dit, des tombolas, sinon pour réaliser leur œuvre propre qui relève de la prévoyance et doit être poursuivie au moyen des cotisations statutaires, du moins pour les actes accessoires de bienfaisance qu'elles sont amenées h accomplir....

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