Extrait du journal

prochaines, le Préfet occupait illégalement des détenus et des militaires; que on publiant une nouvelle fausse et en persistant à la reproduire malgré le communiqué préfectoral, de Boissy s’est rendu coupable de publication I d’une nouvelle fausse faite de mauvaise foi; I Attendu qu’il existe dos circonstances ami ténuanles en faveur de de Boissy ; ! Attendu que ce fait constitue le délit préI vu par l’article 15 du décret du 17 février I 1852, modifié par l’article 8 du décret du 11...