Extrait du journal

Comme toutes les séances du samedi, la dernière séance a été consacrée à l’examen des pétitions. Elle a cependant entendu la lecture du rapport de M. Lambert SainteCroix sur les trois dixièmes provisoires. Ce qui caractérise ce document et le projet de loi qui l’accompagne, c’est le soin qu’a pris la commission de retrancher des demandes du gouvernement tout ce qui pouvait tendre à engager l’opinion de l’Assemblée sur les questions réservées à son examen et qui n’ont pas encore été abordées par elle....