Extrait du journal

* * * En janvier et février 1900, j'avais déposé deux propositions de loi ayant pour objet des additions aux articles 537,539, 911 el 1133 du code civil; c’était ainsi, pensais-je, qu'il fallait traiter la question des congrégations. Ces additions se réduisaient à un petit nombre d’idées fort simples qui dominent tout le sujet; il me paraissait donc utile, pour les faire passer dans les esprits, de les placer, pour ainsi dire, au seuil de l’enseignement du droit; elles se détacheraient plus nettement dans le code que dans une loi spéciale qui semblera longtemps encore une loi de police, une annexe de la législation administrative ou pénale : elles seraient, par suite, étudiées plus complètement el avec leurs conséquences logiques par les civilisâtes; elles pénétreraient plus profondément l’ensemble de notre droit ; elles feraient rentrer dans les intelligences d’utiles traditions juridiques oubliées ou négligées. J’en entretins le président du conseil d’alors, M. Waldeck-rousseau ; il me parut goûter l’idée d’une façon générale ; mais il était entraîné par cette conception de sa jeunesse qui consistait à réunir dans la même loi les textes qui donneraient la liberté d’association et ceux qui mettraient tin aux congrégations illicites ; cette conception me paraissait dangereuse, je lui dis; mais le gouvernement et la majorité de gauche étaient orientés ainsi ; je ne demandai pas de rapport sur mes propositions ; je ne les repris pas comme amendements; nous eûmes la loi du 1er juillet 1901....