Extrait du journal

L’amendement est disjoint. La diffamation par affiches A l'article 2 modifiant une vingtaine d’articles de la loi du 29 juillet 1881, M. Louis Marin propose de compléter le texte modificatif proposé pour l'art. 11 de la loi du 27 septembre 1881 pai les dispositions suivantes : Aucune affiche ne pourra être envoyée ou apposée, aucun tract envoyé ou distribué s’il ne mentionne pas le nom de son ou de ses auteurs responsables ; leur adresse et celle de l’imprimeur doivent être indiquées sur l’affiche ou le tract....