Extrait du journal

Un passe a l’examen des articles. M. Chaumié développe un contre-projet qu'il a présente avec M. Loubat. H déclaré qui! i! 11e faut pas instituer en France un régime analogue a celui qui est eu vigueur dans les pays totalitaires, où il 11’y a plus en réalité ni liberté, ni syndicats ouvriers, ni syndicats patronaux. I.e contre-projet vise ii instituer une juridiction indépendante, qui puisse se prononcer avec impartialité et üvlinitivcment. H prévoit une juridiction régionale et une autre nationale. présidée chacune par des magistrats....