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Manuel général de l'instruction primaire, 1 septembre 1906

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Manuel général de l'instruction primaire
1 septembre 1906


Extrait du journal

Il y a même des libraires qui ont porté la question devant les tribunaux. Il est vrai que les tribunaux'leur ont donné tort. Un arrêt de la Cour de Cassation estime qu’en achetant des livres, exclusivement pour leurs élèves, les instituteurs laïques ou congréganistes n’exercent pas le commerce de la librairie mais font « un acte accessoire à l’enseignement ». Il y a aussi un arrêt du Conseil d’Etat, en vertu duquel un instituteur qui se borne à fournir à ses élèves, « dans l’intérieur de l’école, les objets de papeterie dont ils ont besoin et que. les ressources...
Manuel général de l'instruction primaire (1896)

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