Extrait du journal

Séances du 2 avril 1903 La séance est ouverte à 3 heures 05, sous la présidence de M. Poirrier. M. Va lié dépose quantité de projets, et no tamment un projet sur la compétence des tribunaux en-matière de dissolution des biens des congrégations. Snr la demande de M. Clémenceiu, on renvoie ce projet à la Commissionides con gelions. M. Aguillon, sénateur des Deux-Sèvres, est validé. M. Doumengue dépose an projet relatif aux décorations supplémentaires à décerner à l’occasion de l'Exposition d’Hanoi. On adopte eu première délibération une proposition de loi de M. de Cuverville et de M. Cabart-Danneville, interdisant, dans la partie maritime des cours d’eau utilisables pour la défense nationale, tout barrage sans avis favorable du ministère de la Marine, de la Chambre et du Sénat. On ajourne la discussion sur las conseils do prud’hommes, celle relative à l’article 651 du code de commerce, puis le projet relatif aux grands travaux des voies navigables, sur lequel la Commission des finances doit donner son avis. On adopte sans discussion un projet portant ouverture des crédits spéciaux d’exercices clos et périmés. M. Mlllds-Lacrolx propose le vote d’un article additionnel à ce projet, tendant à la suppression des projets ouvrant les crédits d'exercices clos. M. Laurent demande l’ajournement de la discussion de cette proposition. Avec le consentement de M. Millès-Lacroix, l'ajournement est prononcé. On ajourne la discussion du projet portant règlement définitif du budget de 1897. Après un débat entre MM. Benoist et La biche, on ajourne également le projet décla rant d’utilité publique la nouvelle ligne de Paris-Montparnasse à Chartres. Le dernier ajournement est prononcé par 156 voix contre 102. La séance est levée à 4 heures 20. Séance demain à 3 heures....