Extrait du journal

IUJI.I.ETIX POLITIQUE. Le Corps législatif s’est réuni hier en co mité secret pour h discussion sommaire du projet de loi relatif à la contrainte par corps; après le comité, les députés se sont réunis» dans les bureaux pour la nomination de la commission qui sera chargée de l'examen de cette loi. Aujourd’hui la chambre doit tenir une séance publique. Entre autres projets à l’ordre du jour figure la loi sur l’appel de cent mille hommes en 1866. On croit que la discussion du budget pourra s’ouvrir vers le 2,5 de ce mois. Le projet de loi sur les chèques sera sans doute mis très prochainement en discus sion. Le rapport de W. Dariinon, que le mon de des affaires attendait avec une certaine impatience, est déposé depuis quelques jours. Ce rapport, fort complet, très étudié, éclaire parfaitement*la question, Rappelant les pra tiques du pays où le chèque est d’uu usage général, il rfetermine nettement le caractère et les fonctions de ce nouveau moyeu de cré dit. Il montre le rôle important que le chèque joue en Angleterre depuis 1780. C’est en effet vers cette époque que les banquiers de Londres reconnurent « qu’il y aurait pour eux économie de temps et de travail, et en même temps bénéfice d’intérêts, si, au lieu d’envoyc: leurs garçons de caisse les uns chez les autres, ils se bornaient à échanger journellement les chèques et les acceptations de leurs clients. » Afin de rendre parfaitement intelligible la signification même du mot chèque, citons la définition qu’en donne l’art. 1er de la loi : Lo chèque est l’écrit qui, sous la forme d’un mandai de paiement, sert au tireur h effectuer le retrait à son profit ou au profit d’un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit do son compte chez le tiré, et disponibles. II est signé par le tireur et porte la date du jour où il est tiré. Il ne peut être tiré qu’a vue. Il peut être souscrit au porteur ou au profit d’une per sonne dénommée, R peut être souscrit a ordre et transmis même par voie d’endossement en blanc. Les conclusions du rapport indiquent le but que se proposent les auteurs du projet de loi : « Si le chèque, dit M. Dariinon, ne peut empêcher les crises, il peut beaucoup pour eu diminuer l’intensité. Son usage rend plus considérable la masse du numéraire disponi ble, et permet de faire servir ce numéraire à satisfaire des besoins urgents. Aussi, dans les pays où il est répandu, les crises sont-elles moins profond js et sont-elles plus facilement et plus rapidement réparées. -> Le Moniteur publie, ce matin, d’intéres sants détails sur un récent fait d’armes en Algérie l e 12 avril dernier, la colonne du colonel d’artillerie Ronvalct, forte de 1,600 hommes, lut attaquée dans son campement du cap d’Aokas, par 4,000 Kabyles, qui furent re poussés avec des pertes considérables ; nos trou [tes ont eu dans cette affaire quinze bles sés dont deux officiers. Notons encore dans le journal officiel un fait qui fait pressentir de quelle prospérité l’ordre...