Extrait du journal

CHRONIQUE LOCALE (LOIRE ET DÉPARTEMENTS VOISINS). I o TMiv'iiloiro snivanffi n été adressée feu* AI. Dupin, procureur gênent 1 à la cour de cas sation, aux procureurs généraux des cours impériales : Paris, 23 mars 1805. Monsieur le procureur général, Je crois devoir rappeler voire attention sur une procédure vicieuse qui tend à s’introduire de |8us en plus en matière électorale. Ilariive souvent que loisqu’un jugement de juge de paix a infirmé une décision de commis sion municipale (art. 22 et 23 du décret organique du 2 février 1852), le maire se croit en droit de se porter demandeur en cassation, soit en sa qua lité de maire, soit, au besoin, comme électeur, ou de faire former le pourvoi par un membre do la commission. La cour de cassation n’a jama«s manqué de dé clarer non recevables les pourvois ainsi formés : on ne pouvait admettre qu’un juge se fit partie au procès pour défendre sa décision. Mais, chaque année, le fait so renouvelle cl la multiplicité même des pourvois qui arrivent sous cette forme devant la cour et qu’elle est obligée de repousser par celle tin «lv, non-recevoir, indique assez que la publicité des r.riêts de la cour de ‘cassation ne suffit pas pour avertir les maires et les ^déshabituer de cette manière illégale d’introduire les pourvois. • I.c bilan de la Banque de France d’hier constate ‘que le numéraire a diminué de 22,109,002 fr.; il est de 432,770,299 fr. Le portefeuille est de .522,800,231 fr., ce qui fait une augmentation de 2,401,053 fr. i Les avances étaient, jeudi dernier, de 72,109 mille 800 fr.; elles étaient, hier, de 71,519,100 fr. La réserve des billets se montaient à 780,430 mille 775 fr., elle a augmenté de20,123,200 fr. Le compte du Trésor a diminué de 430,080 fr.; il est à 94,550,231 fr. i Les comptes particuliers ont diminué de 30,194 mille 213 fr.; iis étaient, la semaine dernière, à 107.028,900 fr., et ils sont, celte semaine, «à 130 millions 834,087 fr....