Extrait du journal

Ces croix réservées sont destinées : 1» à pourvoir à l'exécution des lois attribuant des décorations sans traitement à la réserve des armées de terre et de mer, à l’armée terri toriale et aux corps militaires des douaniers et chasseurs forestiers ; 2° à être attribuées à l’ordre civil dans des circonstances excep tionnelles qui seront déterminées chaque fois par des lois spéciales. A chaque occasion, la loi devra également déterminer le nombre des croix qui seront prélevées sur la réserve. A l’avenir, la proportion des croix de tout grade à attribuer, tant dans l’ordre civil que dans l’ordre militaire, est élevé à la totalité des extinctions, sous réserve des disposi tions. Les extinctions qui se produiront parmi les titulaires de croix attribuées sur la réserve devront profiter exclusivement à ladite ré serve....