Extrait du journal

PRÉFECTURE DE LA LOIRE. Saint-Etienne, le 2ô septembre 1862. Le Préfet de la Loire, officier de l’Ordre impérial de la Légion d’Honneur, Vu l’art. 23 du décret du 17 février 1852; Vu les instructions ministérielles y relatives ; Arrête : Art. r\ Les annonces judiciaires, prescrites en vertu ou par application de l’art. 696 du Code de pro cédure civile, devront être insérées en 1863, pour le département de la Loire, dans les journaux désignés ciaprès : Pour l'arrondissement de Saint-Etienne : le Mémorial de la Loire ; Pour l ’arrondissement de Montbrison : le Journal de Montbrison ; Pour l'arrondissement de Roanne : YEchu roannais et Y Echo de la Loire. Le Journal de Montbrison, YEcho roannais et VEcho de la Loire seront tenus de faire reproduire à leurs frais, dans le Mémorial de. la Loire, un extrait des an nonces qu’ils auront reçues. Les extraits formeront, par leur étendue, le quart des annonces à reproduire. Le tarif d’impression est fixé à vingt centimes par ligne de trente-quatre lettres, caractère gaillarde, l u pris pour type de justification, et à vingt-cinq centimes par ligne de quarante-cinq lettres cl au-dessus. Art. 2. Les publications exigées par les articles 42, 46, 442 et suivants du Code de commerce, relatifs aux actes de société et aux faillites, seront obligatoires pour 1 arrondissement de Saint-Etienne, dans le Mémorial de la Lotir ; pour l’arrondissement de Montbrison, dans le Journal de Montbrison, et pour l'arrondissement de Roanne, dans l’un ou l’autre des deux journaux de l’arrondissement. Le tarif du prix d’impression est fixé à vingt-cinq centimes pour chaque ligne de trente-quatre lettres, caractère et justification indiqués en l’article précé dent. Toutefois, et par exception, le tarif des insertions relatives aux jugements de faillite et aux convocations et délibérations de créanciers est fixé à quatre francs pour chaque insertion faite suivant la formule usitée. Art. 3. Toutes autres annonces et publications lé gales pourront être faites facultativement dans l’un ou plusieurs des quatre journaux désignés aux deux, articles précédents, à la condition aussi d insérer dans le même journal ou les mêmes journaux, toutes les annonces relatives à la même aflaire. Le tarif du prix d’impression est fixé comme par l’art. 2 à vingt-cinq centimes par ligne de 34 lettres et au dessus, toujours meme-caractère et justification. Art.‘4. Le coût d'un exemplaire légalisé est réglé, non compris le droit d’enregistrement, à vingt-cinq centimes, ea ce qui concerne les publications relatives aux faillites. Art. 5. Devront être insérées gratuitement dans les journaux sus désignés les annonces et publications qui seraient nécessaires pour la validité et la publicité des contrats et procédures dans les affaires suivies par ap plication de la loi des 29 novembre, 7 décembre 1850 et 22 juin 1851, sur l’assistance judiciaire. Ar. 6. Les journaux indiqués en l’art. 2 continue-...