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Mémorial de la Loire et de la Haute-Loire, 22 février 1892

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Mémorial de la Loire et de la Haute-Loire
22 février 1892


Extrait du journal

râble contre laquelle il n’aurait plus de recours. Réclamer contre les évaluations de valeur locative exagérées est, pour le contribuable soucieux de ses intérêts, un devoir impérieux. Il ne faut pas perdre de vue que, dans un délai plus ou moins pro chain, ces évaluations peuvent aussi servir au calcul de la contri bution mobilière et du droit pro portionnel de la contribution des portes et fenêtres, sans parler de la réaction qu’elles sont appelées à exercer sur le droit proportiel des patentes, ni des résultats qu’elles donneraient si jamais on arrivait à l’impôt progressif qui est à l’étude et compris dans les propositions de réforme de M. Maujan. Le contribuable a donc un grand intérêt à réclamer et il ne court aucun risque en le faisant, car sa réclamation, même si elle échoue, ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de faire augmenter les éva luations portées au rôle. Lorsque les réclamations n’ont pas été jugées par le conseil de préfecture dans les trois mois de leur enregistrement à la préfecture ou à la sous-préfecture, la loi donne aux réclamants le droit de différer jusqu’au jugement le paiement des douzièmes qui viendraientàéchoir. (Loi du 21 avril 1832, article 28, et Conseil d’Etat,arrêt du 7 août 1869.) Voilà ceux de nos lecteurs qui, pssédant des propriétés bâties, ont à se plaindre de l’évaluation et de la fixation de l’impôt de quotité qui leur incombe, bien et dûment avertis. Qu’ils fassent leurs réclamations sans retard — partout où il y a lieu. S’ils ne réclament pas, leur surcharge, encore une fois, restera immuable pendant dix ans, et ils l’auront bien voulu l...

À propos

Fondé en 1845, le Mémorial judiciaire de la Loire est, comme son nom l’indique, un journal judiciaire. D’abord hebdomadaire puis quotidien, il est rebaptisé L’Avenir républicain en 1848, puis L’Industrie en 1852, puis le Mémorial de la Loire et de la Haute-Loire en 1854, nom qu’il raccourcit quelques quatre-vingt-ans plus tard en Le Mémorial. Collaborationniste, le journal est interdit en 1944.

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