Extrait du journal

Le projet sur la presse L’ordre du jour appelle la première délibération sur le projet adopté par la Chambre, complétant et modifiant la loi de juillet 1881 sur la liberté de la presse. L'exposé de M. Maulion, rapporteur M. Maulion développé son rapport. « Le Gouvernement, déclare le sé nateur du Morbihan, assure qu’il ne veut pas porter atteinte à cette li berté de la presse* qui reste chez nous un principe essentiel et que, pour no tre part, nous n’abandonnerons pas ; mais il veut apporter des chaînes aux écrits périodiques paraissant plus de 30 fois par an. Ces publications de vront, aux termes de son projet, être la propriété d’une société anonyme. « D’autre part, on ne rétablit pas la censure, mais le Gouvernement se réserve le droit d’interdire à certains écrits de sortir de France. Enfin, le Gouvernement entend correctionnali ser les délits de presse qui doivent au contraire, à notre sens, continuer à relever de la justice populaire. Le projet gouvernemental est contre tous les principes de la liberté « Tous les principes de la liberté de la presse sont battus en brèche par le projet gouvernemental et nous voyons reparaître les obstacles à l’im pression libre qu’il avait fallu tant d’années pour abattre. « Evoquons à ce propos les grands souvenirs de ceux qui ont combattu pour la liberté de la presse et d’abord celui de Lamartine, s’opposant aux demandes de Louis Philippe. On n’étouffera pas plus la presse aujour d’hui qu’hier, c’est pourquoi votre commission de législation a voulu maintenir le principe de la liberté en cette matière. « Ce qu’elle a seulement voulu, c’est chercher, dans des mesures pré ventives et répressives plus efficaces, le moyen d’empêcher la diffamation et la calomnie qui restent les fautes professionnelles plus graves. Les ressources de la presse « L’article premier du texte voté par la Chambre visait le statut de la presse. La commission de législation a rejeté cet article qui instituait le con trôle des ressources de la presse exi geait des journaux la publicité de leur vie financière et commerciale et précisait que tout journal doit être l’émanation d’une société à actions nominatives, tenue de publier son bi lan et son inventaire. « De ce régime étaient, d’ailleurs, écartées les publications paraissant moins de 30 fois par an. Ainsi, le pro jet divisait la presse en deux ; une presse restait libre ; une autre était mise en servitude. Car tel serait le ré sultat de la constitution obligatoire des journaux en sociétés anonymes. Faudrait-il qu un homme de génie qui veut exprimer sa pensée allât cher cher sept comparses pour constituer une société et qu’il fut à la merci de leur bon vouloir ? Ce serait là une caricature de la liberté. « La commission n’a pas davantage adhéré au principe de la publication par les journaux de leurs comptes et de leur tirage. Les agents du pouvoir...