Extrait du journal

M. Chapsal, ministre de l’agricul ture, estime qu’on peut abaisser le montant des amendes. Il accepte, à la demande de M. Drouet, que les amen- , des prévues soient de 16 à 50 francs, ] au lieu de 50 à 100 francs et qu’en cas de récidive la peine de prison soit supprimée. L'article 7 est adopté. L'article 8, qui prévoit qu’un règle ment d’administration publique fixera les conditions d'application de la loi aux colonies est adopté. L’ensemble du projet de loi est adopté par 483 voix contre 107. La séance est levée à 18 h. 50. Prochaine séance mardi 15' heures....