Extrait du journal

LE DROIT D’ACCROISSEMENT L'Agence Havas a communiqué hier à la presse la note suivante : Plusieurs journaux, à propos de l’acquitte ment des droits d’accroissement dus par une congrégation religieuse do femmes, ont fait allusion à une prétendue intervention de l’ad ministration des cultes relativement au mode de paiement de ces droits. Celle allégation est inexacte. L’administration des cultes n’est exclusive ment intervenue dans l’affaire que pour pro voquer, sur la demande de la congrégation, le décret l’autorisant à réaliser les ressour ces nécessaires à l’acquittement des droits réclamés par le Trésor. A cette note, 1 eJournal des Débats fait la réponse que voici, en y ajoutant sur la conduite de l’administration à l’égard des congrégations des renseignements qu’il y a le plus grand intérêt à faire connaître : Dans une note publiée par l’Agence Havas' l'administration des cultes déclare qu’elle n’est nullement intervenue pour contraindre à la déclaration multiple la congrégation re ligieuse de femmes dont nous avons récem ment parlé. Tout son rôle dans celle affaire s’est, dit-elle, réduit à provoquer le décret qui autorisait la congrégation à réaliser les ressources nécessaires pour l’acquittement des droits. Nous lui donnons volontiers acte do cette déclaration. Aussi bion, ce n’est pas à elle, mais à l'administration de t'enregisi trement, que s’adressait la question posée dans notre numéro du 23 avril, question qui continue à rester sans réponse. Rapproché i des explications fournies par le ministère des cultes, ce silence ressemble beaucoup à un aveu. Il est donc établi, ou du moins il n’est pas contesté que. la direction générale do l’enregistrement a usé d’un inqualifiable moyen de pression pour forcer une congré gation religieuse à suivre une pratique décla, rée illégale par la Cour suprême. . Les renseignements qui nous parviennent de divers côtés prouvent, d'ailleurs, que ; l’administration de l’enregistrement persiste à tenir systématiquement comme nul et non avenu l’arrêt rendu le 13 janvier 1892 par la Cour de cassation, et qu’elle s’obstine à exiger des déclarations multiples. Il y a là un véri table scandale, qui devient doublement ré voltant quand on se rappelle les promesses formelles faites par le gouvernement, il y a deux années environ, du haut des tribunes du Palais-Bourbon et du Luxembourg. M. le ministre des finances ignore probab^ment ce qui se passe à la direction générale de l'enregistrement. Peut-être, une fois informé, tiendra-t-il à honneur de mettre un terme à cet intolérable état de choses et de ne pas sc laisser infliger davantage un démenti par une administration qui relève dé lui. Noue insérerons avec grand plaisir la note par laquelle l’Agence Havas nous informera qu’il a donné des ordres à cet effet....