Extrait du journal

que le monarque puisse conférer à des sujets. Ou l’a sacrifiée dans la loi sur le recrutement, en réglant d’avance l’aavancement des officiers, qui appartient de droit à la prérogative royale. C’est par suite de ces dérogation à la Charte que le ministère actuel a rédigé cette loi sur les départemens. Je ne dirai pas que cette loi soit mauvaise en tout, mais le principe en est dangereux, et le ministère lui-même Fa reconnu; s’il était besoin de le prouver, la preuve se trouverait dans les restrictions apportées à l’application de ce pernicieux principe, et dans les précautions oratoires de l’exposé des motifs....