Extrait du journal

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i,r. Les originaux des ordonnances ou décisions rendues jusqu’à ce jour, et qui sont relatives, soit à des créations ou à des transmissions de pairie, soit à des concessions pensions sur les fonds affectés à la chambre des pairs, seront réunis et déposés aux archives de cette chambre. Une copie authentique en sera préalablement délivrée, par notre président du conseil des ministres, à chacun de nos ministres qui, aux termes des ordonnances, auront été appelés à concourir à leur exécution....