Extrait du journal

Au nom du peuple français, Le Président du Conseil, chargé du Pouvoir exécutif, Arrête : Art. V'. L’Administration des douanes en Algérie sera remise au Ministère des finances. Art. 2. La législation douanière de l’Algérie est celle qui régit la métropole, sauf les modifications qui sont ou seront reconnues nécessaires dans les tarifs des droits à l’importation ou à l’ex portation. Ces modifications continueront d’avoir lieu, de concert entre les départeraens de la guerre, des finances, de l'agriculture et du commerce, et sur l’initiative du premier de ces départements. Art. 3. Les comptes de recettes adressés périodiquement par les agens du service des douanes au Ministère des finances seront adressés simultanément, mais sous forme récapitulative et sommaire, au Ministre de la guerre. Art. 4. Les dépenses du service des douanes seront réglées exclusivement par le Ministre des finances, qui en déterminera l'imputation sur les crédits rattachés à cet effet au budget de son département. Toutefois, le département de la guerre continuera d’être chargé de pourvoir à l’installation du service des douanes au moyen de fonds spéciaux alloués à sou budget, soit par l’appro priation de bâtiments domaniaux, soit par des constructions neuves exécutées, sur l’initiative du département des finances et après concert avec lui, par les services du génie et des bâti ments civils organisés en Algérie. U continuera également d être chargé de l’entretien des bâti ments et locaux affectés aux douanes ou loués pour ce service par le département des finances. Art. 5. Les Ministres de la guerre, des finances, et de l’agri culture et commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 octobre 1848. Signé : E. CAVAIGNAC. Le Ministre de la Guerre, Signé : DE LAMORICIÈRE. Vu pour être promulgué en Algérie: Alger, le 28 octobre 1848. Le Gouverneur-Général de l’Algérie, En son nom et par délégation : Le Directeur-Général des Affaires civiles, Signé : F. LACROIX. Pour ampliation : Le Conseiller, Secrétaire-Général, par intérim, L AP AINE....