Extrait du journal

Le Ministre de la guerre , Vu le décret de l'Assemblée nationale du 19 septembre 1848, sur les colonies agricoles de l’Algérie, et en exécution de 1 art. 11 dudit décret, Arrête ce qui suit : Art. 1er. Les colonies agricoles ont pour but la mise en valeur sous la direction et l’appui du Gouvernement et de 1 Adminis tration, des terres qui seront concédées gratuitement par l’Etat, en Algérie, aux familles appelées à jouir du bénéfice du décret de l’Assemblée nationale du 19 septembre 1848. Elles seront composées de citoyens français chefs de famille ou célibataires, divisés en deux catégories, savoir : Les citoyens cultivateurs, ou qui déclareront vouloir le de venir immédiatement, et les ouvriers d art. Art. 2. L’admission des citoyens dans les colonies, soit comme cultivateurs, soit comme ouvriers d'art, sera prononcée par le Ministre de la guerre, sur la proposition de la Commission spé ciale instituée par le chef du Pouvoir exécutif, eu exécution do l'art. 9 du décret de l'Assemblée nationale. Art. 3. Les citoyens qui désireront être admis dans l’une ou l’autre catégorie devront justifier, par la production de pièces authentiques, de leur nationalité, de leur âge, de leur profession, de leur moralité et de leur aptitude physique, et lournir les mêmes renseignemens sur les divers membres de leur famille qu’ils auront l’intention d’emmener avec eux Les certificats d’aptitude physique pourront être délivrés, et dans tous les cas seront révisés par les médecins attaches à la Commission. Nul chef de famille ou célibataire ne sera admissible au-delà de 60 ans. Art. 4. Lorsque le cadre d’un détachement sera rempli, 1 état nominatif de tous les citoyens qui en feront partie, comme cul tivateurs ou comme ouvriers d’art, sera transmis par la Com mission au Ministre de la guerre. Aussitôt que le Ministre aura statué, la Commission fera dresser des états de filiation de tous les membres de ce détache ment, pour régulariser le service des départs et des embarquemens, et elle fera délivrer à chaque famille un livret constatant le signalement et l’état civil des membres de la famille. Art. 5. Les colons seront transportés aux fiais de l’Etal, eux et leurs effets mobiliers, depuis le lieu de leur résidence jusqu’à celui de leur destination....