Extrait du journal

en Chef, d’après l’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre dernier, Arrête ce qui suit : Article premier. Le payeur en chef de l’armée est dès à présent autorisé à rembourser aux principaux habitans maures et hébreux les dépôts, de quelque nature qu’ils soient, et les billets à terme qu’ils avaient remis entre ses mains des valeurs destinées à garantir la réalisation com plète de la contribution, ce qui aura lieu sur la remise des reçus qui ont été délivrés par le payeur en chef aux parties versantes. Ce comptable retirera en outre de chacune des dites parties les quittances et décharges qui doivent mettre sa responsabilité à couvert. 2. L’intendant de l’armée délivrera immédiatement sur la caisse du payeur de l’armée les mandats de paiement pour la valeur des laines versées en nature. Ces mandats seront appuyés des récépissés délivrés à chaque contribuable par l’agent du casernement, et d’une liquidation de la valeur des laines versées établie par l’intendant. 3. Le remboursement des sommes versées en numéraire s’opérera de la manière et aux époques suivantes : Afin d’éviter la confusion, et pour donner à ce rembour sement toute la régularité et l’authenticité convenables, les contribuables seront divisés en six sections, dans l’ordre des versemens qu’ils ont fait à la caisse du domaine. Les individus compris dans chacune de ces sections re cevront leur remboursement, savoir : Première section, le samedi, 19 mai courant. Deuxième section, le lundi, 21. Troisième section, le mercredi, 2 3. Quatrième section, le vendredi, 25. Cinquième section, le lundi, 28. Sixième section , le mercredi, 3o. Les paiemens seront effectués sur la remise des quittances délivrés par le recevreur du domaine, au dos desquelles chaque contribuable devra donner sa décharge au payeur. Ces titres devront être déposés dans les bureaux du payeur la veille du jour fixé pour le remboursement. Les personnes qui ne se conformeraient pas à cette disposition...