Extrait du journal

— La commission instituée pour préparer le projet de loi sur la propriété littéraire a terminé son travail. La Nation annonce que toutes les questions qui étaient encore pendantes, ont été résolues, et que M. Duvergier a été chargé de rédiger le rapport qui doit être présenté à l’Empereur. On nous assure que ce rapport sera prêt d’ici à peu de jours, et que le conseil d’Etat sera mis en situation de soumettre le projet de loi au Corps législatif dans le courant de cette session. Le même journal croit savoir que le principe de la rétroactivité en matière de propriété littéraire et artistique, après avoir été longuement discuté, a été repoussé à une faible majorité. •...