Extrait du journal

Son premier avantage est de substituer un texte unique et général aux nombreuses conventions qui avaient été passées avec les divers Etats de l’ancienne Confédération germanique en 1865, et qui avaient été, au lendemain de la guerre, remises en vigueur par le traité de Francfort. Mais ce n’est point là le seul service que rendra la convention nouvelle. Les traités antérieurs subordonnaient l’exercice du droit de propriété littéraire tantôt à un enregistrement préalable, tantôt à la production d’un certificat émanant de l'autorité compétente dans le pays d’origine. Ces entraves rendaient le plus souvent la poursuite illusoire. L’article 7 du projet soumis aux Chambres supprime ces formalités ; il est ainsi conçu : « Pour « assurer à tous les ouvrages de littérature « et d’art la protection stipulée à l’article « ier et pour que les auteurs des dits ou« orages soient jusqu’à preuve contraire, « considérés comme tels et admis en con« séquence devant les tribunaux des deux « pays à exercer des poursuites contre les « contrefaçons-, il suffira que leur nom soit « indiqué sur le titre de l’ouvrage, en bas « de la dédicace ou de la préface, ou à la « fin de l'ouvrage ». Disposition excellente, car l’auteur n’a plus à justifier d'une propriété, clairement indiquée par sa signature. C’est, croyons-nous, la première fois qu’une convention internationale rend aussi simple et aussi facile l’action de l’artiste et de l’écrivain qui se prétendent lésés....