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Moniteur officiel du Gouvernement général de Lorraine et du préfet de la Meurthe, 18 novembre 1870

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Moniteur officiel du Gouvernement général de Lorraine et du préfet de la Meurthe
18 novembre 1870


Extrait du journal

Mais pour que je puisse dresser l’état général des indemnités demandées, il convient que MM. les Maires me fassent parvenir toutes les indications qui me sont indispensables, ainsi que la liste des propriétaires dont parle l’article 15 de l’arrêté en question. Je compte à cet égard sur leur parfaite obligeance. D’un autre côté, les déclarations que j’ai reçues jusqu’à présent sont loin d’être complètes; je suis, par conséquent, dans la nécessité de les retourner aux différentes mairies , pour qu’elles veuillent bien les rétablir suivant le modèle ci-dessous. Chaque liste sera certifiée par le Maire et les membres des commissions sanitaires, qui attesteront, en outre, que l’évaluation des pertes n’a été faite que par les experts assermentés ; ces derniers signeront les procèsverbaux d’expertise....
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À propos

Le Moniteur officiel du Gouvernement général de Lorraine et du préfet de la Meurthe est un journal officiel ayant paru entre septembre 1870 et mars 1871. On trouve dans ses colonnes les nouvelles administratives de la région. Sa création est décrétée le 6 septembre 1870 par le général prussien Adolf von Bonin qui a été gouverneur général de Lorraine pendant la guerre de 1870. La publication cesse de paraître le 28 mars 1871, lorsqu’il se démet de ses fonctions.

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