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Nouvelle Bourgogne, 4 avril 1901

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Nouvelle Bourgogne
4 avril 1901


Extrait du journal

— D’autre part, les membres les plus autorisés des grands barreaux de province tiennent à prendre position à côté de leurs confrères de Paris les plus éminents, et à affirmer leur parfaite conformité de vue avec eux dans la grave question juridique que sou lève, en dehors de toute autre considération, le projet de loi sur les associations. Un grand nombre de bâtonniers et d’anciens bâtonniers des cours d’appel ont adhéré à la remarquable consultation par laquelle M. Bardoux ancien bâtonnier de Paris, a démontré que l’Etat n’a pas le droit de s’emparer des biens des congrégations non autorisées....
Nouvelle Bourgogne (1901-1936)

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